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Posté le 8 juillet 2021

Facilités de paiement : les autorités sont très attentives au risque de surendettement

La dernière édition de la veille sectorielle de PW Consultants met en avant le risque de surendettement lié aux facilités de paiement.

 

Bien que certaines facilités de paiement proposées aux consommateurs ne soient pas à proprement parler soumises à la réglementation sur le crédit dont un des objectifs est d’éviter le surendettement, la Cour des Comptes, dans son rapport annuel, s’inquiète des charges que constituent la Location avec Option d’Achat (LOA) ou la Location Longue Durée (LLD) pour les consommateurs qui y souscrivent. Elle appelle donc à un renforcement de l’encadrement de ces pratiques, sans doute dans la même logique que le crédit consommation.

 

On peut anticiper que les facilités de type Buy Now Pay Later (BNPL), dont le développement est en forte expansion aujourd’hui, risquent aussi d’être visées par cet encadrement.

 

En Australie, cette préoccupation vis-à-vis du BNPL existe aussi, mais les acteurs du marché au sein de l’AFIA (Australian Finance Industry Association) se sont dotés eux-mêmes d’un code de bonnes pratiques pour encadrer leur activité. On retiendra en particulier, parmi les neufs engagements clés, la « bienveillance » avant d’appliquer des pénalités de retard et un processus de traitement des réclamations transparent et diligent.

 

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