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Posté le 25 mai 2021

La supervision des systèmes de paiement prend de la hauteur pour tenir compte de l’hybridation des paiements en Europe

La dernière édition de la veille sectorielle de PW Consultants met en avant la supervision des systèmes de paiement en Europe.

 

L’ACPR s’attache à expliquer aux opérateurs téléphoniques que certaines de leurs activités constituent des services de paiement pour lesquels ils entrent en possession des fonds (services surtaxés…) et qu’à ce titre ils sont tenus de se mettre en conformité avec la législation et donc d’adopter un statut ad-hoc. On peut imaginer que ces clarifications sont annonciatrices de sanctions pour les acteurs qui ne se mettraient pas en conformité.

 

Sous l’effet de la COVID 19 et des situations d’insolvabilité que cela peut engendrer, la FCA actualise les bonnes pratiques à destination des fournisseurs de services de paiement liés à du prêt sur gage, du leasing ou du paiement échelonné. Cela démontre en quoi le risque de crédit est de plus en plus à prendre en compte lorsque les services de paiement sont à « valeur ajoutée », et laisse supposer un renforcement de la réglementation en la matière.

 

La Banque Centrale Européenne souhaite uniformiser les différents cadres de surveillance des moyens de paiement qu’elle avait mis en place depuis une dizaine d’année pour les remplacer par un seul cadre qui « gomme » les spécificités de chaque moyen de paiement et permette d’aborder les risques sans préjuger des nouveaux parcours rendus possibles par l’hybridation des paiements (carte, paiement instantané, initiation de paiement, RTP…).

 

Dans une logique de digitalisation de l’économie, l’Union Européenne reconnait la valeur des logiciels pour les établissements financiers en modifiant leurs principes d’amortissement afin que les investissements consentis dans des logiciels deviennent moins pénalisants en exigence de fonds propres. La technologie ouvre toujours plus de perspectives pour des services financiers innovants

 

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