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Posté le 28 janvier 2021

Les paiements au cœur de la Stratégie de l’Europe pour une Finance Digitale

L’étude SPACE (Study on the Payment Attitudes of Consumers in the Euro area) publiée par la BCE permet de mesurer l’évolution rapide des habitudes de paiements des consommateurs dans la zone Euro (baisse des espèces, augmentation de la carte…) et la très forte disparité des usages entre pays. Cette étude est basée sur les paiements effectués pendant une journée par 42.000 personnes dans des pays de la zone Euro. Cela représente 68.000 paiements en magasin ou P2P, 7.000 paiements en ligne et 44.000 paiements de factures.

 

Elle est une très bonne introduction aux enjeux de la Stratégie Finance Digitale pour l’Europe de la Commission Européenne qui vise à :

  • Supprimer la fragmentation et atteindre un véritable espace unique des services financiers numériques ;
  • Adapter le cadre réglementaire aux technologies telles que l’intelligence artificielle et les blockchains ;
  • Développer l’utilisation des données dans les services financiers tout en respectant la vie privée et la protection des données ;
  • Permettre une concurrence équitable entre les banques traditionnelles et les entreprises de technologie.

 

Le volet Stratégie en matière de Paiement de Détail en Europe s’articule autour de 4 socles : (1) des solutions de paiement numériques, instantanées et paneuropéennes, (2) des marchés de paiement de détail innovants et compétitifs, (3) des systèmes de paiement de détail efficaces et interopérables, et (4) des paiements internationaux efficients. La mise en œuvre de cette stratégie suppose des adaptations réglementaires (Settlement finality Directive, Règlement eIDAS, révision de la DSP2…) à échéance 2024 et au-delà.

 

Un projet de Règlement sur la résilience opérationnelle numérique devrait s’appliquer en 2022. Il vise à (1) harmoniser le reporting d’incident de sécurité au sein de l’Union, (2) fixer des exigences de tests d’attaque et pénétration, (3) encadrer les relations avec les sous-traitants fournisseurs de services de technologie de l’information et (4) doter les autorités européennes (ABE, AEMF) de pouvoir de surveillance, d’enquête et de sanction.

 

Un projet de Règlement sur les crypto-actifs [5], dont l’application est envisagée en 2022, décompose les crypto-actifs en quatre catégories (dont les jetons de monnaie électronique et les jetons de valeur stable) et définit les seuils à partir desquels il s’agit d’actifs d’importance significative. Ce règlement définit les modalités d’agrément pour les gestionnaires de ces crypto-actifs. Pour les jetons de monnaies électronique, ces dispositions s’ajoutent à celles applicables aux Etablissements de Monnaie Electronique.

 

Enfin, on notera qu’en France, un député a déposé une proposition de loi visant à rendre « ouvert » l’accès aux équipements porteurs permettant du paiement sans contact à partir du moment où la solution concerne plus de 2 millions de consommateurs en Europe. Il souhaite que cela soit porté dans un Règlement Européen.

 

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