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Posté le 8 octobre 2020

Cross border : un nouvel « horizon » pour les paiements

La dernière édition de la veille sectorielle de PW Consultants met en avant les paiements « Cross Border ».

 

L’intérêt toujours plus fort pour encadrer les paiements cross border résulte sans doute d’une volonté de propager sur ce type de paiement les améliorations obtenues depuis quelques années sur les paiements domestiques ou intra-régionaux :

 

  • Dans un document très opérationnel, l’European Banking Federation répond aux interrogations de ses membres sur l’interprétation de certains points du règlement 518/2019 concernant les frais de conversion monétaire et ceux applicables aux paiements cross-border qui est entré en application en avril 2020.

  • Une Directive Européenne en cours d’adoption prévoit d’imposer à compter de janvier 2024 aux prestataires de services de paiement de tenir un registre des paiements cross border en Europe à des fins d’identification des tentatives de fraude à la TVA via des opérations cross border.

  • A la demande du G20, le Financial Stability Board a entamé un travail en trois étapes pour l’amélioration des paiements cross border. L’évaluation des pratiques actuelles couvre à la fois les besoins des particuliers et des entreprises. Elle fait ressortir quatre défis (coût, rapidité, condition d’accès, transparence) auxquels sont associés des irritants tout au long de la chaîne de valeur (validation, transmission, financement). Deux documents sont à suivre dans les mois à venir : l’un sur les solutions pour résoudre les irritants, l’autre sur une roadmap de mise en œuvre.

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