Actualités des paiements


Posté le 14 octobre 2019

DSP2 : les banques s’inquiètent du nombre de rapports différents à fournir 

La dernière édition de la Veille Sectorielle de PW Consultants met en avant la position d’EBA Clearing s’inquiétant du risque d’incohérence et de dispersion entre les différents rapports sur l’activité de services de paiement à remettre d’une part à la Banque Centrale Européenne (BCE) et d'autre part aux autorités nationales.  

 

En effet, depuis 2013, chaque Prestataire de Service Paiement remet à son autorité de tutelle pour consolidation, avant transmission à la BCE, un reporting sur son activité de service de paiement (volume, montant, …). Les règles concernant le contenu et le format de ce reporting sont fixées par la BCE et vont évoluer d’ici 2021.  

 

D’autre part, au titre de la DSP2, l’Autorité Bancaire Européenne (ABE) demande, à compter de 2019, à chaque autorité nationale de collecter annuellement des informations relatives à la fraude sur les services de paiement. L’ABE a fixé les objectifs mais chaque autorité nationale est libre de définir un format exact. 

 

Les banques, au travers d’EBA Clearing, demandent à la BCE et à l’ABE de coordonner leur « demandes » pour que le reporting à produire aux deux institutions soit le même et qu’il soit identique pour tous les pays en Europe. 

 

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